Le système de bonus-malus écologique évolue quasiment tous les ans et cette année ne devrait pas déroger à la règle. Le gouvernement projette en effet de conditionner l’attribution d’un bonus à un score environnemental qui prendrait en compte non plus seulement les émissions en condition de roulage, mais également celles de toute la chaine de production en amont.
Score environnemental
Le score environnemental en question serait attribué par l’ADEME après évaluation de multiples critères et attribué à chaque variante commercialisée d’un véhicule. Ainsi, dans son article premier, le projet stipule :
Le score environnemental est fixé par version d’une variante d’un type de véhicule. Il est composé, pour au moins 70% de sa valeur, de l’empreinte carbone de la version considérée, sur les étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route. Le cas échéant, ce score peut tenir compte, pour 30% maximum de sa valeur, d’éléments relatifs à l’incorporation de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie. Son calcul tient compte des caractéristiques techniques des versions des véhicules.
Les modalités de calcul de ce score et la valeur minimale à atteindre pour celui-ci sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie, de l’énergie, de l’écologie, et des transports. En outre, l’arrêté définit chacune des valeurs de référence appliquées aux différents paramètres intervenant dans le calcul des composantes du score environnemental.
Pour les versions de véhicules assemblées sur plusieurs sites, ou équipées de batteries produites sur plusieurs sites, il précise la pondération entre ces différents sites pour établir un score environnemental unique à l’échelle de la version considérée.
Le projet détaille ensuite différents scénarios possibles, dans le cas où un véhicule serait assemblé sur plusieurs sites, ou dans celui où ce sont ses batteries qui le seraient. L’ADEME se réserve par ailleurs le droit de réclamer des pièces justificatives dans les deux ans qui suivent un agrément. Les constructeurs qui seraient tentés de prévoir des assemblages particuliers pour le marché européen seraient également surveillés, comme en témoigne ce passage :
Le constructeur dépose les informations et pièces justificatives justifiant de ces valeurs sur la plateforme nationale mentionnée au I. Elles doivent permettre d’apporter la preuve que le constructeur ne traite pas différemment l’empreinte carbone des véhicules qu’il destine au marché européen, consistant à leur allouer spécifiquement des pièces et composants automobiles bas carbone.
Le projet étant soumis à consultation publique jusqu’au 25 août 2023, chacun peut déposer ses commentaires en suivant le lien suivant : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-conditionnement-de-l-a2898.html
Un commentaire
Faut arrêter de pénaliser les » petits » commençons par activer le ferroutage pour les poids lourds et qu on arrête d essayer de culpabiliser l automobiliste de base quand au doublon c est la première fois que j écris sur ce site