Bonus/malus écologique : fin du feuilleton

Avec l’adoption définitive de la Loi de finances pour 2021, les automobilistes français qui désirent acquérir un véhicule savent enfin à quelle sauce ils vont être mangés. Pour la pérennisation du barème actuel du bonus jusqu’au 30 juin prochain, il n’y avait pas de suspense : le Gouvernement a le droit de prendre ce type de décisions incitatives sans consulter le parlement. En revanche, pour tout ce qui touche à la taxation, les députés ont toujours le mot de la fin.

Une fois n’est pas coutume, ceux-ci ont accédé aux vœux des industriels qui demandaient de la visibilité pour les années à venir. Le malus écologique a donc été voté pour 2021, 2022 et 2023. Comme il était fortement pressenti, le coup de bâton sera de plus en plus fort chaque année. Dès le 1er janvier 2021, le malus sera appliqué sur les voitures neuves émettant 133 g/km de CO2 et plus, et son montant maximal sera de 30 000 € pour les modèles émettant 219g/km et plus. En 2022, il devrait être payé dès 128 g/km de CO2 et il atteindra 40 000 € pour les 224 g/km et plus. Enfin, au 1er janvier 2023, il sera redevable dès 123 g/km et une fois dépassé le seuil des 225 g/km, il sera de 50 000 €.

Un malheur n’arrivant jamais seul, le malus au poids, retoqué au Sénat, à été réintroduit et validé par l’Assemblée Nationale. Dès le 1er janvier 2022, chaque kilo au-delà de 1 800 vaudra une taxe de 10 €. Ainsi, une auto pesant 1 900 kg sera touché à hauteur de 1 000 €… en plus de l’éventuel malus écologique calculé sur les rejets de CO2.

Rappelons que les constructeurs automobiles sont vent debout contre cette mesure. Ils estiment en effet, à juste titre, qu’une bonne part de l’inflation massique de ces dernières années est due à la nécessité de rendre leurs autos conformes à des normes sécuritaires et à des normes environnementales (filtre à particules, système de dépollution par SCR…) toujours plus strictes et imposant l’installation d’équipements lourds.

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