Projets de malus écologique 2021 et 2022 : du grand n’importe quoi !

Alors que Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, a opposé, il y a quelques jours, son véto au projet de malus indexé sur le poids, une taxe qui se serait ajoutée au malus écologique existant, les projets concernant ce dernier et pour les deux prochaines années viennent d’être présentés en conseil des Ministres.

Après avoir accordé plusieurs milliards d’euros d’aide au secteur automobile, le Gouvernement français semble vouloir rentrer dans ses frais en ponctionnant davantage encore les automobilistes. Ainsi, et si le projet de Loi de finances 2021 est accepté en l’état, le seuil de rejets de CO2 à partir duquel chaque voiture neuve sera taxée passera, au 1er janvier prochain de 138 à 131 g/km. Jusqu’à 205 g/km, la progression des montants restera la même qu’aujourd’hui. Il faudra donc s’acquitter de 50 € pour 131 g/km de CO2, de 360 € pour 145 g/km, de 1 761 € pour 160 g/km, de 6 375 € pour 180 g/km et de 19 641 € pour 205 g/km. Ensuite, et contrairement à ce qui existe aujourd’hui avec un malus maximum de 20 000 €, la hausse se poursuivra graduellement jusqu’aux plus de 225 g/km. Ces dernières seront alors touchés par un malus de 40 000 € ! Le Gouvernement cache de moins en moins sa volonté de vouloir faire basculer le marché vers l’hybride, même si une bonne part de ces dernières sera désormais sujette au malus, l’hybride rechargeable et l’électrique. Concernant ces deux dernières catégories, leurs bonus devraient également baisser, passant à 1 000 € pour les premières si elles sont facturées moins de 50 000 € et rien au-delà (2 000 € et 0 € aujourd’hui) pour les hybrides rechargeables et de 7 000 € à 6 000 € pour les électriques.

Dans le même temps, le Gouvernement a présenté son projet pour 2022. Le bonus accordé aux électriques devrait encore baisser pour atteindre 5 000 €. Alors que ce marché décolle à peine, une telle baisse des aides est sans doute prématurée. Rappelons que, pour parvenir à une part de marché des électriques supérieure à 50%, la Norvège accorde, depuis de nombreuses années et pour un long moment encore, une exonération totale de TVA à ces autos ainsi que divers avantages pratiques (stationnement gratuit, utilisation possible des voies de bus…). Toujours en 2022, le barème du malus tricolore devrait encore se durcir avec une application dès 123 g/km de CO2, 1 074 € pour les 146 g/km, 5 105 € pour les 168 g/km, 10 011 € pour les 181 g/km, 20 396 € pour les 198 g/km et 39 964 € pour les 218 g/km. Au-delà, le malus continuera à augmenter jusqu’à atteindre, pour les plus de 225 g/km, 50 000 €.

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Des propositions qui font sourire alors que, il y a quelques jours, Bruno Le Maire déclarait que « dans le contexte économique actuel, [il ne veut aucune augmentation d’impôt et [qu’il veut protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d’achat des Français. »

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