Loi Climat : ce qu’elle change

Cédric Morançais, le 17/03/2022

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Adoptée à la fin de l’été dernier, la loi dite Climat, de son véritable nom Climat et Résilience, parue au Journal Officiel sous la référence 2021-1104, est la transposition dans la législation de nombreuses propositions émises par la Convention Citoyenne pour le Climat. Mais quelles sont ses véritables incidences sur le quotidien des automobilistes ?

Un héritage des Gilets Jaunes

Fin 2018, plusieurs centaines de milliers de personnes envahissent les ronds-points de l’Hexagone. Rapidement, ils adoptent un signe de reconnaissance qui leur vaudra leur surnom : le gilet de sécurité réfléchissant que tout automobiliste doit posséder à bord de son véhicule. Emmanuel Macron considère alors qu’il faut lancer un Grand Débat National pour recueillir les doléances des Français. Fiscalité, démocratie, organisation de l’Etat mais également transition écologique sont au cœur des échanges qui ont lieu partout en France. Dès avril 2019, le Chef de l’Etat proclame que « le climat doit être au cœur du projet national et européen » et annonce la création du conseil de défense écologique et de la convention citoyenne pour le climat. Réunie à partir d’octobre de la même année, cette dernière, composée de 150 citoyens tirés au sort est chargée de définir une série de mesures susceptibles de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030, l’année de référence étant 1990. En juin 2020, 149 propositions sont soumises au Président de la République, qui en retient 146. La consommation, le travail, le logement ou encore les transports font partie des secteurs qui sont concernés par ces propositions.

Quelques mois après l’adoption de cette loi, il est possible de tirer les premières conclusions des principales mesures qui touchent les automobilistes que nous sommes.

Les mesures qui influeront sur le quotidien des automobilistes

L’une des mesures emblématiques de cette Loi Climat et Résilience est l’instauration de (nombreuses) nouvelles Zones à Faibles Emission Mobilités (ZFEm). Au total, ce sont 44 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui devront se plier à ce dispositif. Parmi les contraintes les plus fortes, on note l’interdiction progressive de circulation des véhicules les plus « polluants » sur la base de leur vignette Crit’Air. A minima, en ce qui concerne les 10 premières ZFEm seront interdits de circulation (durant une tranche horaire de certains jours, généralement du lundi au vendredi) les Crit’Air 5 en 2023, les Crit’Air 4 en 2024 et les Crit’Air 3 en 2025. Les autres seront libres d’établir leur propre calendrier d’exclusion. Les véhicules trop anciens pour arborer une vignette Crit’Air seront, pour leur part, interdits de circulation dès la mise en place de la ZFEm, soit, au plus tard, le 31 décembre 2024. Seule exception possible, comme c’est le cas à Paris, les véhicules possédant une carte grise de collection. Mais rien n’oblige les Maires des autres communes concernées à accorder un privilège identique.

Dès 2023, une expérimentation sera lancée sur des voies réservées aux transports collectifs, au co-voiturage et aux véhicules propres sur les principaux axes permettant d’accéder ou de circuler dans une ZFEm. De telles tentatives ont déjà eu lieu, notamment sur la N88 en direction de Toulouse ou sur l’A1, entre l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris. Le plus souvent avec un succès très relatif. Le boulevard périphérique parisien comportera une voie de ce type sur toute sa longueur à compter des Jeux Olympiques de 2024. La mise en place de ce type de voies nécessitera probablement l’instauration d’un signe distinctif sur les véhicules. Mais il faudra probablement compter avec une vidéo-surveillance renforcée pour confondre les resquilleurs.

Le forfait Mobilités Durables, qui permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une aide défiscalisée aux frais de déplacement à l’aide de moyens de transport durables, voit son plafond annuel relevé à 600 €. Il reste cumulable avec le remboursement des abonnements aux transports publics.

La création de nouveaux Parkings-relais sera encouragée. L’implantation de ces places de stationnement, situées à proximité d’un accès à un moyen de transport collectif (train, tramway, métro, bus…), sera désormais décidé par le Maire. Les plans de mobilité établis à partir de la promulgation de la Loi devront définir les besoins en place de stationnement. Des chantiers titanesques sont à craindre, tant, notamment dans les principales zones urbaines de France, les possibilités de stationnement à proximité de ces transports publics sont maigres. Reste à déterminer si, par exemple, le réaménagement d’une gare et de ses alentours suffira à rendre l’étude des besoins en parking obligatoires.

Parmi les autres mesures contenues dans la Loi Climat, certaines vont dans le sens des automobilistes, notamment celles qui visent à faciliter l’installation de bornes de recharge dans les co-propriétés (à la charge toutefois exclusive des utilisateurs) et l’obligation d’installer davantage de bornes de recharge dans les parkings publics. Parmi les nouvelles qui gêneront la circulation, on relève le développement accéléré des pistes cyclables et, surtout, l’obligation pour toute nouvelle création d’une place de stationnement de véhicule motorisé de créer au moins 6 places destinées aux vélos.

Les mesures qui changeront (peut-être) nos comportements d’automobilistes

Depuis quelques semaines, les publicités automobiles, quel qu’en soit le support (télé, radio, presse écrite…) doivent arborer un message de promotion pour les mobilités activées et partagées. Après le « Manger, bouger » des spots alimentaires, voici donc venu l’ère du « pensez à covoiturer » ou encore du « Au quotidien, prenez les transports en commun ». En parallèle apparait désormais une échelle de couleurs, très proche de celle que l’on trouve, depuis de nombreuses années, sur les produits électroménagers, qui indique la catégorie d’émissions de CO2 de la voiture vantée.

Dès 2030, la vente des voitures neuves particulières émettant plus de 95 g/km de CO2 sera interdite en France. Un seuil qui ne parait pas si éloigné de la réalité technique, d’autant qu’il se base sur le cycle d’homologation NEDC, moins sévère que le WLTP, obligatoire depuis plus de deux ans. Ces « 95 g NEDC » correspondent ainsi, plus ou moins, à « 123 g WLTP ». Une limite qu’une part importante des voitures livrées en France à ce jour ne dépasse déjà plus. Cette interdiction stricte pose toutefois des problèmes aux constructeurs de voitures de sport, dont les modèles dépassent fréquemment les « 200 g WLTP ». Même un modèle à priori vertueux, tel que la Ferrari SF 90 Stradale, première hybride rechargeable de la marque, ne fait pas mieux que 154 g/km de CO2 (WLTP). Ainsi, dans 8 ans, super-sportive devrait forcément rimer avec hybride rechargeable ou électrique.

Dès 2023, les ménages « modestes » qui résident dans ou à proximité d’une ZFE pourront profiter d’un prêt à taux zéro garanti par l’Etat lorsqu’ils se porteront acquéreurs d’un véhicule à faibles émissions. Cette mesure sera également applicable aux personnes morales. Les modalités d’attribution de ce crédit n’ont pas encore été communiquées.

De manière plus générale, le Gouvernement s’engage à maintenir des dispositifs de soutien à l’acquisition d’un véhicule propre. De telles mesures existent déjà aujourd’hui, sous la forme du bonus écologique et de la prime à la conversion. Reste à savoir si ce seront ces deux formules qui seront pérennisées, et, le cas échéant, à quelles conditions, ou si ces aides prendront de nouvelles formes. Des coups de pouces sont également prévus pour la transformation d’un véhicule existant, par exemple en le convertissant au bio-éthanol. Là encore, les précisions concernant ces dispositifs n’ont pas été dévoilées.

Depuis juillet dernier, la prime à la conversion, versée lorsqu’une auto immatriculée avant 2006 (essence) ou 2011 (Diesel), n’est plus réservée uniquement à l’achat d’une voiture. Elle est également applicable si l’on remplace son auto par un vélo à assistance électrique. Son montant est de 1 500 €, dans la limite de 40 % du prix d’achat de cette bicyclette. Cette prime est, pour le moment, applicable jusqu’au 31 décembre prochain.

Les autorités organisatrices de la mobilité sont en charge, notamment, de l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire. Jusqu’à présent, elles étaient composées de représentants des administrations locales (mairie, communauté de communes, métropole, région…). Désormais, elles devront également comprendre des représentants des usagers et riverains.

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